Contenu adulte, résumé légal
Veuillez trouver ci-dessous un résumé clair et structuré des principales règles légales entourant le contenu adulte, la danse érotique et certaines activités en établissement au Québec et au Canada. Cette information vise à soutenir nos créateurs et partenaires afin d’assurer des opérations conformes aux lois en vigueur.
1. Contenu adulte
Au Canada, la création et la diffusion de contenu adulte réalisé entre adultes consentants est légale. Toutefois, la loi interdit formellement :
l’exploitation, la coercition ou la violence extrême ;
tout contenu impliquant des mineurs ;
la production ou la diffusion de matériel jugé « obscène » selon le Code criminel.
Les créateurs peuvent donc produire du contenu adulte, à condition qu’il implique exclusivement des adultes majeurs, consentants et qu’aucune activité illégale n’y soit présente.
2. Danse érotique en établissement
Les bars de danseuses sont légaux, sous réserve du respect de règles précises.
Activités permises :
danse nue ou érotique ;
danse privée non sexuelle ;
divertissement destiné aux adultes.
Activités interdites :
tout acte sexuel, incluant le contact ou gestes explicites ;
l’utilisation ou la manipulation d’objets à caractère sexuel ;
toute interaction physique entre client et danseuse ;
l’offre ou la tolérance de services sexuels.
Les danseuses sont généralement des travailleuses autonomes, et les établissements doivent se conformer aux règlements municipaux ainsi qu’aux exigences liées aux permis d’alcool.
3. Escortes et prostitution
Au Canada :
vendre ses propres services sexuels n’est pas une infraction ;
acheter des services sexuels demeure illégal ;
la publicité de services sexuels rémunérés est interdite ;
exploiter un lieu où se vendent des services sexuels constitue du proxénétisme ;
solliciter ou communiquer à des fins sexuelles dans un lieu public est interdit.
Ainsi, les salons de massage érotiques, agences d’escortes ou établissements impliqués dans la vente de services sexuels s’exposent généralement à des infractions.
4. Résumé
Le contenu adulte entre adultes consentants est légal.
La danse érotique est permise sans actes sexuels.
Toute utilisation d’objets sexuels ou interaction sexuelle est interdite dans les bars.
La vente de services sexuels par une personne n’est pas illégale, mais l’achat, la publicité et l’exploitation le sont.
Les établissements doivent strictement éviter tout acte sexuel pour rester conformes.
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