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Introduction : Les présentes Conditions d’utilisation régissent votre utilisation de Canadult et ses partenaires pour votre entente avec nous. Voici quelques points clés à retenir :

Nous pouvons modifier ces Conditions d’utilisation à tout moment.

Si vous utilisez les services de canadult, ils se renouvelleront automatiquement pour des périodes supplémentaires de même durée, sauf annulation de votre part.

Vos droits peuvent varier selon votre lieu de résidence au moment de l’accès à Canadult.

En cas de litige entre vous et nous, vous acceptez de nous en informer et d’accepter une médiation avant d’engager toute procédure.

Interprétation : Dans les Conditions d’utilisation :

Nous appelons notre site web « Canadult », y compris lorsqu’il est accédé via l’URL www.canadult.com ;

Les termes « nous », « notre », « nos » désignent l’exploitant de Canadult ;

« Utilisateur Professionnel » : un Utilisateur qui utilise Canadult à des fins commerciales, que ce soit en son nom propre ou via un tiers, y compris les Utilisateurs parrains ;

« Consommateur (trice), fan, partenaire, créateur (trice) » : tous les Utilisateurs qui ne sont pas des Utilisateurs Professionnels ;

« Contenu » : tout matériel téléversé sur Canadult ou sur un site partenaire par un Utilisateur, y compris les photos, vidéos, audio, diffusions en direct, données, textes, métadonnées, images, fonctions interactives, émojis, GIFs, mémés, et tout autre matériel quelconque ;

« Contrat entre utilisateur et Créateur » : les termes régissant chaque Interaction avec un Créateur ;

« Créateur » : un Utilisateur ayant créé un compte Canadult pour publier du Contenu à destination des Fans ;

« Revenus du Créateur » : la portion d’un Paiement d’un fan ou utilisateur versée à un Créateur conformément aux présentes Conditions, après déduction des frais et application des lois fiscales pertinentes ;

« Interaction avec un Créateur » : une interaction sur Canadult et ses partenaires donnant accès au Contenu d’un Créateur, y compris : (i) un Abonnement ; (ii) un paiement pour du Contenu à la demande ; (iii) toute autre interaction ou paiement entre un Utilisateur et le compte ou Contenu d’un Créateur, y compris les messages directs ;

« Fan » : un Utilisateur ayant enregistré un compte et pouvant accéder au Contenu des Créateurs via une Interaction ;

« Paiement de Fan ou Paiement d’Utilisateur » : tout paiement lié à une Interaction avec un Créateur ;

Les termes « Inclut », « Incluant » signifient également « sans limitation » ;

« Taxes indirectes » : toute taxe légalement applicable aux Paiements dans une juridiction donnée ;

« Avis », « Notifier », « Notification » : notre tentative de partager une information avec vous par : message sur votre compte Canadult, courriel à l’adresse fournie, lettre postée à l’adresse physique fournie, ou message texte ou appel à un numéro fourni ;

« Utilisateur Parrain » : un Utilisateur participant au programme de parrainage Canadult ;

« Abonnement » : l’entente liant un Fan à un Créateur pour accéder pendant une durée déterminée à tout le Contenu que ce Créateur rend disponible contre des paiements récurrents autorisés. Cela exclut les contenus tarifés individuellement ;

« Filiale » : toute entité juridique dont Canadult, seul ou avec d’autres Filiales Canadult, détient ou contrôle les droits de vote ;

« Taxe » : toutes formes de charges fiscales, légales, gouvernementales, contributions, retenues, impôts ou redevances applicables ;

« Conditions d’utilisation » (aussi appelées « votre accord avec nous ») : l’accord juridiquement contraignant entre vous et nous, comprenant : (i) les présentes Conditions ; (ii) la Politique d’utilisation acceptable ; (iii) les Termes du programme de parrainage ; (iv) les Termes réglementaires plateforme-entreprise ; (v) la Politique de plaintes ; (vi) la Politique d’appel ; (vii) la Politique de TVA ; (viii) les Règles communautaires ;

« Téléverser » : publier, afficher, poster, saisir, ou partager toute photo, vidéo, audio, diffusion en direct, donnée, texte, métadonnée, image, fonction interactive, émoji, GIF, mémé ou tout autre contenu ;

« Utilisateur » : toute personne utilisant Canadult, qu’elle soit Créateur, Fan, ou les deux (aussi appelée « vous »).

Qui sommes-nous et comment nous contacter :
Canadult est exploité par une personne physique. Nous sommes une entreprise ayant pignon sur rue dans la ville de Québec.

Pour toute question, veuillez nous contacter par courriel à contact@canadult.com ou utiliser notre formulaire de contact.

Modifications des Conditions d’utilisation :
Lorsque la loi le permet, nous pouvons modifier toute partie des Conditions d’utilisation sans préavis :

Pour refléter les changements législatifs ou réglementaires applicables ; et/ou

Pour traiter un risque pour Canadult, pour nous, pour les Utilisateurs ou pour des tiers concernés.

Nous pouvons également effectuer d’autres modifications et vous en informerons afin que vous puissiez supprimer votre compte avant l’entrée en vigueur de ces modifications. Une fois les modifications effectives, vous serez lié par les nouvelles Conditions si vous continuez à utiliser Canadult.

Modification, suspension ou désactivation de Canadult :
Nous pouvons modifier Canadult à tout moment pour quelque raison que ce soit. Nous ne garantissons pas que Canadult, ou son Contenu, sera toujours disponible ou accessible sans interruption. Nous pouvons suspendre, retirer ou restreindre l’accès à tout ou partie de Canadult.

Inscription sur Canadult :
En vous inscrivant et en utilisant Canadult, vous acceptez les Conditions d’utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord, votre seul recours est de ne pas vous inscrire ou de cesser d’utiliser Canadult. Nous pouvons refuser une demande de création de compte pour toute raison. Pour utiliser Canadult, vous devez vous inscrire et créer un compte. Vous devez fournir une adresse e-mail valide, un nom d’utilisateur, un mot de passe ou vous authentifier via un tiers approuvé. Votre mot de passe doit respecter les exigences de Canadult.

Pour vous inscrire comme Utilisateur et ouvrir un compte :

Vous devez avoir au moins 18 ans ;

Vous devez avoir la capacité juridique de contracter avec nous ;

Vous devez être légalement autorisé à rejoindre, à consulter du Contenu et à utiliser les fonctionnalités de Canadult ;

Vous ne devez pas avoir été condamné pour une infraction grave ; et

Vous acceptez de payer (lorsque requis) les Interactions avec les Créateurs conformément aux Conditions d’utilisation et au Contrat entre Fan, Utilisateur et Créateur.

Si vous ne répondez pas à ces critères, vous ne devez pas accéder ni utiliser Canadult. Il pourra également vous être demandé de fournir des informations supplémentaires avant approbation de votre compte.

Pour ouvrir un compte Créateur, vous devez également :

Téléverser une pièce d’identité valide et deux photos de vous ;

Ajouter un compte bancaire, les informations de paiement, ou un moyen de paiement ;

Soumettre toute information supplémentaire sur votre âge ou identité lorsque nous le demandons ;

Fixer un prix mensuel d’abonnement, le cas échéant, pour vos Fans, Utilisateurs ;

Ajouter du Contenu pour les Utilisateurs abonnés à votre compte ; et

Fournir toute information complémentaire demandée, pouvant varier selon votre lieu de résidence ou nationalité.

Contenu adulte :
Certains contenus sur Canadult contiennent du matériel pour adultes. Vous reconnaissez et acceptez cela en accédant à Canadult. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages résultant de la manière ou du lieu où vous consultez ce Contenu.

Contenu – conditions générales :

Votre Contenu n’est pas confidentiel, et vous autorisez Canadult, vos Fans et Utilisateurs à y accéder et à le consulter pour un usage légal.

Vous êtes légalement responsable de tout Contenu que vous téléversez. Si vous êtes un Créateur et qu’un tiers vous aide à gérer votre compte, cela ne change rien à votre responsabilité légale. Notre relation est avec vous uniquement, pas avec ce tiers. Vous êtes responsable de garantir que tout Contenu posté et toute utilisation de votre compte respecte les Conditions d’utilisation.

Vous garantissez que pour chaque élément de Contenu téléversé sur Canadult :

il est conforme aux Conditions d’utilisation et à toutes les lois applicables ;

vous en êtes le propriétaire (et détenez tous les droits de propriété intellectuelle) ou vous détenez tous les droits nécessaires, y compris les licences, pour le publier et le monétiser, y compris pour tout usage ultérieur par Canadult ;

si votre Contenu comprend des éléments de tiers, vous avez obtenu toutes les autorisations, licences, consentements écrits et cessions de droits nécessaires à leur utilisation sur Canadult ;

le Contenu est :

de qualité satisfaisante, compte tenu de sa description, du prix et d’autres éléments pertinents ;

raisonnablement adapté à l’usage indiqué par le Fan ou l’Utilisateur;

conforme à ce que vous avez annoncé.

Vous êtes responsable envers nous et nous indemniserez si l’une des garanties ci-dessus est fausse. Cela signifie que vous serez responsable de toute perte ou tout dommage que nous subissons.

Nous ne sommes pas responsables du Contenu que vous  téléversez. Nous ne contrôlons pas directement le contenu publié et ne sommes pas tenus de le pré-filtrer. Nous nous réservons le droit de le modérer, surveiller ou réutiliser, et de supprimer tout Contenu contrevenant à nos Conditions.

Vous acceptez d’agir comme conservateur des enregistrements pour tout Contenu que vous téléversez.

Abonnements et achats :
Cette section s’applique aux Interactions avec les Créateurs, y compris les abonnements et renouvellements automatiques :

Les Interactions avec les Créateurs sont régies par un Contrat. Nous pouvons modérer le Contenu et facilitons les Interactions via Canadult, mais nous ne sommes pas partie à ces contrats et n’en sommes pas responsables.

Les Créateurs sont seuls responsables de fixer le prix de leurs Interactions.

Tous les prix sont indiqués en USD. Des frais de conversion peuvent être appliqués par votre prestataire de paiement.

Lorsqu’un Créateur reçoit Notification de la confirmation d’une Interaction, il doit remplir son obligation. Les Créateurs s’engagent à nous indemniser en cas de manquement.

Vous autorisez Canadult et ses Filiales à transmettre vos données de paiement à un prestataire tiers de paiement pour le traitement des Paiements.

Le prestataire effectuera : (i) des paiements périodiques pour les Abonnements ; et (ii) des paiements immédiats pour les autres types de Paiements. Vous autorisez ces prélèvements.

Si vous avez enregistré plusieurs moyens de paiement, nous utiliserons un autre en cas d’échec du premier.

Vous acceptez renouvellement automatique au tarif en vigueur. Vous nous autorisez à vous débiter à chaque période sauf si : (i) le paiement échoue et aucun autre n’est fourni ; (ii) le prix a augmenté ; ou (iv) vous fermez votre compte avant le renouvellement. Vous ne recevrez pas de Notification supplémentaire concernant le renouvellement.

Vous vous engagez à ne pas faire : (i) de demandes de remboursement injustifiées ; ou (ii) de demandes de rétrofacturation injustifiées. Si nous estimons que vous agissez de mauvaise foi, votre compte pourra être suspendu ou supprimé.

Les payement ne peuvent pas être fractionnés. Si un payement dépasse vos Crédits, votre carte sera débitée du montant total.

Paiements aux Créateurs :

Tous les Paiements sont traités par un prestataire tiers approuvé.

Notre commission est de 40 % du revenue du Créateur (trice).

Tous les paiements sont effectués en USD. Nous ne contrôlons pas les taux de change ni les frais.

En cas de remboursement ou rétrofacturation, le montant correspondant à la part de Canadult sera déduit.

Sauf dans le cas d’un transfert bancaire direct, nous ne conservons pas les données liées à votre méthode de retrait.

Conformité fiscale :

Les Créateurs sont responsables de leurs obligations fiscales. Ni Canadult ni ses Filiales :
(i) ne fournissent de conseils fiscaux ni ne sont responsables d’informations fiscales générales données sur Canadult ;
(ii) ne sont responsables du non-paiement d’impôts par un Créateur.

En tant que Créateur, vous déclarez avoir signalé, et continuer à signaler, tous les paiements reçus ou payé via Canadult à votre administration fiscale, selon les lois en vigueur.

Si vous devenez non conforme à vos obligations fiscales ou êtes impliqué dans une enquête liée à cela, nous pouvons fermer, suspendre ou limiter votre compte.

Si vous êtes Créateur établi dans un pays de l’UE, vous devez respecter les règles fiscales applicables.

Responsabilité : vous êtes seul responsable du respect de vos obligations fiscales. Le non-respect peut entraîner la suspension ou fermeture de votre compte Canadult.

Nos droits et obligations :
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer tout Contenu susceptible de violer nos Conditions d’utilisation.

Nous respectons les lois applicables nous obligeant à utiliser des mesures proportionnées pour retirer rapidement tout Contenu illégal dès que nous en prenons connaissance sur Canadult.

Lorsque nous examinons le Contenu selon nos politiques internes, nous pouvons utiliser des outils technologiques tels que classifieurs ou outils basés sur l’IA et l’apprentissage automatique pour détecter et supprimer les Contenus enfreignant nos règles.

Nous pouvons utiliser des systèmes de recommandation, par exemple en affichant des comptes de Créateurs sur votre page d’accueil que d’autres Utilisateurs suivant des préférences similaires aux vôtres ont choisis.

Nous ne sommes pas responsables de toute perte que vous pourriez subir suite à une action que nous prenons, en conformité avec nos Conditions, pour suspendre ou retirer du Contenu.

Nous pouvons suspendre ou supprimer du Contenu et des comptes selon nos Conditions d’utilisation. Si nous le faisons, nous tenterons de vous avertir.

Si votre compte est supprimé, nous pouvons gérer votre Contenu conformément à notre Politique de confidentialité. Vous ne pourrez plus y accéder.

Nous pouvons enquêter sur tout usage abusif ou illégal présumé de Canadult et coopérer avec les forces de l’ordre lors de ces enquêtes.

Nous pouvons divulguer toute information ou enregistrement en notre possession concernant votre utilisation de Canadult à des tiers, conformément à notre Politique de confidentialité.

Nous pouvons modifier les prestataires de paiement tiers qui traitent les Paiements.

Sauf pour le Contenu possédé ou sous licence par les Créateurs, nous ou nos concédants détenons tous les droits sur Canadult et l’ensemble de son contenu.

Nous sommes les seuls propriétaires de toute donnée anonymisée liée à votre usage de Canadult, et pouvons l’utiliser à toute fin permise par la loi.

Nous pouvons choisir comment communiquer avec vous, y compris par e-mails et messages publiés sur votre compte Canadult.

Ce dont nous ne sommes pas responsables :
Nous apportons des soins raisonnables dans la fourniture de Canadult, mais nous ne sommes pas responsables de :

Le Contenu publié par les Utilisateurs. Nous ne contrôlons pas, n’approuvons pas et ne garantissons pas son caractère complet, légitime, légal, exact ou fiable. Nous respectons les lois exigeant le retrait rapide de Contenu illégal que nous découvrons. Vous pouvez signaler un contenu suspect via notre Politique de plaintes.

L’absence de droits que vous auriez sur le Contenu.

Le fait que votre Contenu soit vu par des personnes vous reconnaissant.

Les suggestions, commentaires, avis ou demandes que tout Utilisateur émet, accepte ou reçoit.

Toute promesse ou garantie selon laquelle les Créateurs ou utilisateurs parrains généreront des revenus via Canadult.

La compatibilité de Canadult avec tous les appareils ou systèmes d’exploitation : vous êtes responsable de configurer votre appareil pour accéder à Canadult.

La disponibilité d’internet, ou tout problème matériel/logiciel affectant votre accès.

Les comptes utilisateurs perdus, volés, compromis, ou toute activité non autorisée ou prélèvements non autorisés.

La diffusion de Contenu enregistré en violation des Conditions.

Cas de suspension/suppression de compte ou de Contenu, pause des Paiements:
Nous pouvons suspendre ou supprimer votre compte avec un préavis de 30 jours, à tout moment, pour toute raison ;

À tout moment, sans avertissement ni préavis, et pour le temps nécessaire à notre révision, nous pouvons :

suspendre ou supprimer votre compte et/ou votre Contenu ;

retenir une partie ou la totalité de vos Revenus de Créateur ;

suspendre, rembourser ou annuler des Paiements si :

nous estimons que vous avez violé gravement ou à plusieurs reprises nos Conditions ;

vous tentez ou menacez de le faire d’une manière ayant ou pouvant avoir de graves conséquences ;

ou nous suspectons que vos Revenus résultent d’activités illégales ou frauduleuses, de votre part ou de celle de l’Utilisateur.

Si la révision confirme ces éléments, nous pouvons supprimer votre compte/Contenu, considérer vos Revenus comme confisqués, et/ou rembourser. Nous vous notifierons en précisant les motifs. Si votre compte est fermé pour violation, les Paiements ne seront pas remboursés.

Si vous ne contestez pas notre décision dans les 3 mois suivant la notification, vous renoncez à tout recours. Vous pouvez contester une confiscation de Revenus via la Politique de plaintes, ou une suppression de compte/Contenu via la Politique d’appel. Dans certaines juridictions, vous pouvez intenter une action contractuelle si nous retirons ou restreignons illégalement l’accès.

Nous ne sommes pas tenus de payer vos créanciers.

Nous pouvons utiliser vos Revenus pour compenser tout préjudice ou perte subie à cause de votre violation des présentes Conditions.

Droits de propriété intellectuelle – propriété et licences :
Vous attestez que votre Contenu ne viole aucun droit de tiers, et que vous détenez tous les droits nécessaires pour le distribuer, copier, afficher publiquement ou l’exploiter.

Vous nous accordez une licence pour tout votre Contenu, nous permettant d’accomplir tout acte lié à l’exploitation de Canadult et de ses services associés : reproduction, mise à disposition, distribution, travaux dérivés, etc., notamment pour améliorer les fonctionnalités de nos services.

Cette licence est perpétuelle, non exclusive, mondiale, gratuite, cessible et transférable.

Vous renoncez à vos droits moraux, dans la mesure permise par la loi, sur le traitement de votre Contenu.

Nous ne vendrons jamais votre Contenu à d’autres plateformes ; toutefois, en cas de vente de notre entreprise ou de ses actifs, cette licence pourra être transférée.

Bien que nous ne possédions pas votre Contenu, vous nous autorisez à notifier les violations de vos droits (copyright, marque) aux tiers concernés. Nous n’avons aucune obligation de le faire systématiquement.

Notre Politique de retrait DMCA détaille la procédure en cas d’infraction présumée. 

Contenu co‑auteur :
Vous êtes responsable de tout Contenu téléversé, y compris celui mettant en scène un tiers (« Contenu co‑auteur »).

Vous garantissez que chaque personne dans ce Contenu co‑auteur est :

un Créateur majeure (≥ 18 ans), dont vous avez vérifié l’identité et obtenu le consentement écrit pour divulguer le Contenu sur Canadult.

Vous et chaque co‑auteur devez nous fournir les documents nécessaires pour confirmer le respect des Conditions.

Si vous, ou quiconque dans le Contenu co‑auteur, ne fournissez pas les informations demandées, nous pouvons restreindre ou supprimer le Contenu ou votre compte.

Nous ne sommes pas partie prenante des accords conclus entre co‑auteurs, ni des litiges pouvant en découler. Toutes les réclamations doivent être dirigées contre le/les Créateurs concernés. Vous renoncez à tout recours à notre encontre.

Toute personne apparaissant dans un Contenu co‑auteur peut retirer son consentement à tout moment. Le Contenu concerné peut alors être supprimé.

Partage et liens vers et depuis Canadult :
D’autres plateformes peuvent permettre aux Utilisateurs de connecter leur compte et de partager du Contenu. Vous restez soumis à nos Conditions et à celles de la plateforme concernée.

Liens vers Canadult :
Ne créez pas de liens trompeurs ni suggérant une association, approbation ou endorsement de notre part.
Tout lien promouvant votre compte Créateur doit respecter nos Conditions et les conditions de la plateforme d’où il provient.
Vous ne devez pas promouvoir votre compte Canadult via Google Ads ou des services similaires d’annonces publicitaires.

Liens depuis Canadult :
Les liens vers d’autres sites présents sur Canadult sont fournis pour votre commodité. Nous ne sommes pas responsables, ne contrôlons pas et n’approuvons pas ces sites ni leur contenu.

Noms de domaines :
Vous ne pouvez enregistrer ou utiliser un nom de domaine contenant la marque Canadult ou un terme similaire que si :

le nom est enregistré par le Créateur ;

il redirige vers le compte du Créateur ;

le Créateur obtient une autorisation écrite de Canadult en contactant support@canadult.com et a signé un accord de licence.

En cas de non-respect, nous pouvons engager une action pour conflit de nom de domaine ou d’autres mesures juridiques.

Publicité sur Canadult :
Si vous téléversez du Contenu promouvant directement ou indirectement des biens ou services tiers en échange d’une rémunération (« Contenu publicitaire »), vous devez garantir qu’il :

n’est pas illégal, discriminatoire, faux, frauduleux, nuisible, haineux ou contraire à nos politiques d’utilisation acceptable ou aux lignes directives communautaires ;

ne fait pas la promotion de cigarettes, de tabac, de cigarettes électroniques, de drogues illicites ou de médicaments sur ordonnance ;

ne promeut pas ou n’incite pas au jeu illégal ;

ne s’adresse pas aux mineurs en promouvant de l’alcool ou encourageant la consommation excessive ;

Exigences de transparence :
Contenu publicitaire :
Indiquez clairement dans la légende :

un marqueur comme #ad, #paidpromotion ou #sponsored ;

le nom de la marque promue et qui a payé pour le contenu.

Contenu généré par IA :
Il doit respecter nos Conditions et être clairement identifié, par exemple avec #ai ou #AIGenerated.

Suppression de compte :
Vous pouvez supprimer votre compte.

Après suppression, vous perdrez l’accès à votre ancien compte et son contenu.

Si vous êtes un Créateur : votre compte restera actif jusqu’à expiration des abonnements en cours. Vous nous verserez tous les Revenus dus, puis nous supprimerons le compte. Tous les abonnements seront annulés et ne pourront être renouvelés. Votre accès à votre compte et au contenu disparaîtra. Cela ne supprimera pas le Contenu co‑auteur publié par un tiers.

Après suppression, nous gérerons vos données selon notre Politique de confidentialité.

Responsabilité en cas de perte ou dommage allégué :
Que vous soyez Consommateur ou Utilisateur Professionnel, nous ne limitons pas notre responsabilité là où cela serait interdit par la loi. Les Consommateurs peuvent se prévaloir des dispositions impératives applicables.

Si vous êtes un Consommateur :

Nous, nos Filiales, employés, propriétaires, représentants et agents ne sommes pas responsables des pertes de profit, chiffre d’affaires, opportunités, économies escomptées ou interruptions d’activité liées à votre usage.

Pour les résidents des États-Unis, notre responsabilité maximale pour toute réclamation liée à votre accord sera limitée à 250 USD par réclamation.

Si vous êtes un Utilisateur Professionnel :

Nous excluons (dans la mesure permise) toutes conditions implicites ou garanties non expressément prévues.

Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages non prévisibles résultant de notre manquement ou usage raisonnable de soins.

Nous ne sommes pas responsables des pertes de profits, ventes, chiffre d’affaires, opportunités, réputation, données ou dommages indirects.

Nous ne sommes pas responsables si votre Contenu est copié, distribué ou reposté ailleurs.

Nous ne sommes pas responsables des divulgations de votre identité ou informations personnelles par des tiers (doxing).

Nous ne sommes pas responsables des retards ou manquements dus à des événements hors de notre contrôle.

Notre responsabilité totale envers vous sera limitée au moins élevé de ces montants :

100 % des frais que vous nous avez payés dans le cadre de votre utilisation de Canadult ; ou

1 000 USD.

Dispositions générales :
Si une partie de votre accord avec nous est jugée inapplicable, les autres parties restent en vigueur.

Le fait que nous n’exercions pas un droit ne constitue pas une renonciation.

Nous, nos Filiales, employés, propriétaires, représentants et agents conservons tous les droits non expressément accordés.

Aucun droit implicite ne vous est accordé sur Canadult, sauf mention expresse.

Accepter les Conditions et utiliser Canadult ne crée pas de relation d’agence, partenariat, franchise ou employeur/employé. Vous n’avez pas le pouvoir de nous engager.

Votre accord ne confère aucun droit à des tiers, sauf nos Filiales et représentants pour appliquer les clauses de limitation de responsabilité et résolution des litiges.

Vous ne pouvez pas transférer, céder ou sous-traiter vos droits ou obligations.

Nous pouvons céder ou transférer nos droits et obligations à un tiers, et déléguer leur exécution.

Les Conditions d’utilisation forment l’accord complet entre vous et nous et remplacent tout accord antérieur.

Pour toute question, écrivez à support@canadult.com.

Choix de la loi applicable et juridiction :
Pour les Consommateurs :

Choix de la loi : dans la limite permise par votre loi locale, votre accord est régi par la loi du Québec, applicable aux différends liés à Canadult, y compris hors contrat.

Pour les Utilisateurs Professionnels :

Choix de la loi : régie exclusivement par la loi d’Angleterre et du Pays de Galles, sans considération des conflits de lois.

Juridiction : tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles compétents pour tout litige, y compris hors contrat.

Délai pour agir : sauf disposition légale contraire, toute réclamation doit être déposée dans l’année suivant l’événement ou la connaissance des faits, sinon elle est caduque.

Vous acceptez de nous notifier avant toute action et, si requis, de recourir à une médiation préalable. Cette clause est essentielle pour votre accès à Canadult.

Si vous engagez une procédure, nous pouvons fermer votre compte pour limiter les risques pour nous et la communauté.

Le non-respect de ces exigences constitue une violation grave des Conditions.